EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE DU SUD EST

ARTICLE VI – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES STAGES

61.Champ d’application du règlement

Conformément aux articles du code du travail L 920.5.1. et suivants (journal officiel du 10 juillet 1990), le présent règlement

est applicable à compter du 1er janvier 1994 à l’ensemble des stagiaires du Centre d’Education Routière du Sud Est quel que

soit leur statut, particulier ou personnel d’entreprise, et quel que soit le lieu de stage. Avant chaque stage, tout stagiaire atteste

en avoir pris connaissance lors de l’émargement de la feuille de présence.

62.Objet du règlement

Le règlement rappelle les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans la salle où se déroule la

formation et fixe les règles applicables en matière de discipline, notamment en cas de non-respect des horaires ou de

comportement incompatible avec le bon déroulement du stage.

Il pourra être complété par des notes de service portant prescriptions générales, par des notes d’application précisant des points

particuliers et faire l’objet d’annexes prévoyant des dispositions spécifiques à certaines catégories de personnel ou à certains

centres de stage.

63 Hygiène et sécurité

Il est interdit de fumer dans les salles de cours. La consommation d’alcool ou de produits stupéfiants est également interdite dans les locaux de

formation.

Pour des raisons de propreté, la consommation de nourriture n’est pas acceptée dans les locaux.

Les stagiaires sont tenus de se conformer aux consignes particulières de sécurité de l’établissement où se trouve la salle de

cours, notamment l’usage des sorties de secours et extincteurs.

64 Discipline

Le Responsable de la formation ou la personne à qui cette responsabilité a été déléguée :

 s’assure, préalablement à l’ouverture du stage, de l’identité des stagiaires (présentation d’une pièce d’identité) ;

 fait émarger, par chaque participant, une feuille de présence,

 se réserve le droit d’exclure un(e) stagiaire si cette personne se trouve en état d’ébriété ou de malpropreté susceptible

de gêner le déroulement du stage.

Ayant pris connaissance des informations relatives au déroulement du stage, les stagiaires s’engagent à :

- respecter le matériel mis à leur disposition

- respecter les horaires

- participer activement aux travaux qui leur sont demandés et ne pas adopter une attitude qui gênerait le déroulement du

stage (lecture, travail personnel, baladeur,…)

- ne pas utiliser un téléphone portable

- ne pas tenir des propos injurieux ou racistes tant envers les collègues de stage qu’envers l’équipe d’animation.

65 Sanctions

Le paiement du stage n’entraîne pas un acquit de droit pour la délivrance de l’attestation de stage.

Les sanctions suivantes sont prévues par le présent règlement :

Dans le cas d’un retard non justifié d’une durée supérieure à 10 minutes, le stagiaire peut se voir refuser la

participation au stage en cours :

- Lorsqu'un(e) stagiaire ne respecte pas le présent règlement, il peut y avoir de la part du responsable de la formation

ou de la personne qui en a reçu la délégation :

- avertissement,

- exclusion sur le champ (cas d’un stagiaire en récupération de points) ou après en avoir référé à l’autorité compétente

(cas d’une formation dispensée en entreprise ou en partenariat avec la justice).

Dans le cas ci-dessus de refus de participation ou d’exclusion, l’intéressé (ou son employeur) ne peut prétendre au

remboursement de la somme versée en règlement de la formation, ni à une quelconque indemnité.

66.Toute personne inscrite à un stage ou cours organisé par le Centre d’Education Routière du Sud Est accepte sans réserve le

présent règlement intérieur.